Carnet d'Éclaireurs

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l,Économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : David V. et Claire T. - Generest (65) - France

Créateur : David V. et Claire T.

Responsable publication : David V. et Claire T. - carnetdeclaireurs@gmail.com

le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : David V. et Claire T. - carnetdeclaireurs@gmail.com

Hébergeur : adresse wix ou autre

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par David V. et Claire T., qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs est mis a jour régulièrement par David V. et Claire T.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

David V. et Claire T. s’efforce de fournir sur le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait de tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

David V. et Claire T. sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : David V. et Claire T..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

David V. et Claire T. ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs, et résultant de soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

David V et Claire T. ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. David V. et Claire T. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant David V. et Claire T. se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographie…).

 

7. Gestions des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l’article L226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accéder au site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse du protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause David V. et Claire T. ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs. L’utilisateur fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sit https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant de la loi 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions aux données personnelles le concernant, en effectuant sa démarche écrite et signée, accompagnée du copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune informations personnelles de l’utilisateur du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de David V. et Claire T. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenue de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er janvier 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs contient un certain nombre d’hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de David V. et Claire T.. Cependant, David V. et Claire T. n’ont pas la possibilités de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucunes responsabilités de ce fait.

La navigation sur le site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateurs peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symboliser par un rouage). Sélectionner paramètres. Cliquez sur paramètres avancés. Dans la section ”confidentialité” cliquer sur le paramètre de contenu. Dans la section ”cookie” vous pouvez les bloquer.

Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symboliser par trois lignes horizontales). Sélectionner paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancés. Dans la section ”confidentialité” cliquer sur préférences. Dans l’onglet confidentialité vous pouvez les bloquer.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://carnetdeclaireurs.wixsite.com/carnetdeclaireurs est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Marseille.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et au libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : ”les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.